Définition de faute lourde

La faute lourde qualifie une faute commise volontairement, avec l’intention de nuire à autrui. La faute lourde expose le salarié qui en est l’auteur à un licenciement disciplinaire sans préavis.

Pour autant, il n’est pas privé de l’indemnité compensatrice de congés payés.

La discipline et les sanctions

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Définitions connexes

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Faute professionnelle: La faute professionnelle est la faute commise par une personne physique en contravention avec les règles d’une profession ou un emploi particulier, par …
Faute simple: Tout en justifiant une sanction disciplinaire, la faute simple est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour entraîner la cessation …
Indemnisation: L’indemnisation constitue une compensation d’ordre financier en réparation d’un préjudice subi.

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Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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