Définition de faute simple

Tout en justifiant une sanction disciplinaire, la faute simple est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour entraîner la cessation immédiate de la relation de travail. Elle peut générer un avertissement, un blâme, une mise à pied, une mutation ou une rétrogradation.
Toutefois, la faute simple peut justifier le licenciement s’il s’agit de fautes simples qui se multiplient.

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