Définition de e-mail

L’e-mail également appelé courrier électronique ou encore courriel est un service de transfert d’informations et de documents via un réseau informatique interne (Intranet) ou externe (Internet). Les e-mails peuvent être placés dans des dossiers créés par leurs destinataires.

L’e-mail comprend une adresse électronique du ou des destinataires et parfois d’autres destinataires (en copie cachée par exemple) et un contenu (avec des images, des fichiers, des photos, de la musique, etc.). Grâce à des serveurs, les e-mails sont envoyés à leurs destinataires. Ils peuvent être lus dès leur réception ou être stockés dans la boîte mail du destinataire.

Les e-mails contenus dans la messagerie professionnelle du salarié sont présumés avoir un caractère professionnel. Ainsi, l’employeur qui souhaite les consulter ne doit pas nécessairement le faire en présence du salarié. Il y a toutefois des exceptions à cette règle, en fonction des cas, notamment dès lors que le salarié a identifié les messages comme étant personnels (eu égard au principe de liberté et de respect de la vie privée du salarié) ou que le règlement intérieur prévoit des dispositions contraires.

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Discipline au sein du CSE: La discipline est l'ensemble des mesures qui visent à la fois à assurer la coexistence entre les membres de la communauté de travail et à atteindre l'objectif …
Discrétion (OBLIGATION DE): L’obligation de discrétion couvre les informations ayant un caractère confidentiel, et qui sont présentées comme telles par le chef d’entreprise ou son …
Droit disciplinaire: Le droit disciplinaire intervient dans le cadre des fonctions de l’employeur de gestion de l’entreprise et de direction du personnel. Il peut prendre des …
Entretien préalable: L’entretien préalable constitue une étape incontournable de la procédure de licenciement ou de la procédure disciplinaire. L’entretien préalable doit faire …
Faute: Il n’existe pas de définition légale de la faute, c’est-à-dire issue de la loi, cette notion étant bien trop vaste et bien trop complexe.

En effet, la …
Faute grave: La faute grave est la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, ne serait-ce que pendant la durée du préavis, puisqu’elle provoque, …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail