Définition de visioconférence

Moyen de communication à distance.

Comité social et économique (CSE)

Le CSE peut se réunir par visioconférence par accord entre l’employeur et les membres élus du comité ou, à défaut d’accord, trois fois par an.

Le CSE peut avoir recours à la visioconférence.

Lorsque le comité est réuni en visioconférence, le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations. Ces dispositions ne font pas obstacle à la tenue de suspensions de séance.

Suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission. Il faut néanmoins que les deux parties, salarié et médecin du travail, aient donné leur accord et que le médecin du travail se soit assuré de conditions sonores et visuelles satisfaisantes afin de mener à bien les échanges et en garantir la confidentialité.

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Définitions connexes

Travail de nuit: Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail …
Travail dominical: Le principe veut que le repos hebdomadaire soit donné le dimanche.

Le Code du travail prévoit plusieurs exceptions au repos hebdomadaire accordé le dimanche :
Travailleur indépendant/Travailleur non salarié: Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les …
Travailleur temporaire: Travailleur (appelé communément intérimaire) salarié par une entreprise de travail temporaire (ou agence d'intérim), dont les services sont loués auprès de …
Travail posté: On parle de travail posté pour tout mode d'organisation du travail en équipes selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes …
Vacataire/vacation: Le vacataire/la vacation est le temps attribué ou pris par une personne ayant des compétences particulières pour effectuer un travail donné. En droit social, …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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