Définition de repas

Il est interdit à l’employeur de laisser ses salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Pour éviter tout risque de procès-verbal dressé par l’inspection du travail en cas de contrôle, le chef d’entreprise doit veiller à mettre à la disposition de ses salariés un espace dédié à la restauration dans les établissements de 50 salariés et plus. L'employeur prend alors l'avis du comité social et économique. Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’employeur met à disposition des salariés, un simple emplacement aménagé dans les locaux de travail. L’existence d’un local de restauration peut provenir soit d’une décision prise par l’employeur, soit d’une demande formulée par les salariés eux-mêmes.

Les intérimaires ont accès dans l'entreprise utilisatrice, comme les salariés de cette entreprise, aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés.

Aucune disposition du Code du travail n’oblige l’employeur à mettre en place des titres-restaurants en faveur de ses salariés.

Lorsque l’employeur participe aux frais de repas de ses salariés (en application d’une disposition réglementaire ou conventionnelle, ou d’un usage), l’économie réalisée par le salarié pourra être analysée soit comme un avantage en nature pour la Sécurité sociale, lorsque l’employeur prend en charge les dépenses personnelles du salarié, soit comme des frais professionnels lorsqu’il s’agit de charges liées à la profession.

Un temps minimal de 20 minutes est dû à tout salarié qui effectue 6 heures consécutives de travail effectif quotidien.

En cas de journée continue, il est d’usage d’accorder une pause de 3/4 d’heure. De plus, si les salariés ont moins de 18 ans, ils doivent impérativement s’arrêter toutes les 4 heures et demie.

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