Définition de quitus

Le quitus est un acte par lequel le nouveau comité reconnaît que l'ancien comité (ou l'ancien secrétaire, l'ancien trésorier) est déchargé de toute responsabilité concernant ses actes de gestion en général et, en particulier, la régularité de la tenue de la trésorerie.

Le quitus est donc donné lors de la première réunion du comité social et économique. Cette réunion a pour objet de déterminer le mode de fonctionnement du nouveau comité social et économique.

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1. …
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Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
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