Définition de jurisprudence

La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice qui ont pour effet d’interpréter les textes de loi ou de préciser leur application. La jurisprudence est formée essentiellement par les arrêts de la Cour de cassation, complétés par des décisions rendues par d’autres tribunaux (Conseil d’État, cour d’appel principalement).

Avant d’engager une action devant une juridiction, connaître la jurisprudence peut être indispensable pour mesurer les chances de succès ou les menaces d’échec. Elle peut aussi s’avérer essentielle pour la mise en œuvre des dispositions légales. Quand rien n’est pas prévu par les textes, elle se révèle indispensable pour remplir les vides juridiques.

Droit du travail et sa jurisprudence commentée

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Définitions connexes

Greffe: Le greffe est le secrétariat d’un tribunal ou d’une juridiction. Le greffe est le lieu où sont analysés et traités tous les documents envoyés au tribunal, et …
Inspection du travail: L'inspection du travail regroupe des inspecteurs et des contrôleurs du travail chargés de veiller à la bonne application du droit du travail dans …
Instance unique: Dans les entreprises de 300 salariés et plus, un accord signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au …
Litige: Désaccord pouvant donner lieu à conciliation, médiation ou arbitrage, voire action en justice devant une juridiction compétente pour en obtenir le règlement. …
Litiges au travail: Les litiges au travail peuvent être de deux ordres :

individuel : un différend peut naître entre l’employeur et le salarié du fait du non-respect des droits …
Marchandage: Le marchandage se définit comme toute opération de fourniture de main-d’œuvre à but lucratif qui a pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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