Définition de heures d'équivalence

Les heures d’équivalence ne sont autorisées que dans certains secteurs d’activité, limités et désignés par décrets. Globalement, ces décrets concernent les commerces de denrées alimentaires, le gardiennage, les hôpitaux, les services d’incendie, les casinos, le transport.

Le dispositif est prévu pour des activités où les salariés ont des temps d’attente pendant lesquels ils ne travaillent pas, mais qui nécessitent leur présence dans l’entreprise ou sur un chantier.

Chaque décret vise une branche professionnelle, et non une catégorie d’emplois ; il n’est donc possible d’appliquer des équivalences que si l’activité principale appartient à une branche autorisée à le faire. Dans ce cas, le principe consiste à imposer au salarié une durée de présence dans l’entreprise supérieure à la durée légale du travail, mais à l’assimiler à cette durée légale.

Activité partielle

Pour le placement des salariés en activité partielle (C. trav., art. L. 5122-1, I al. 3), est prise en compte, en lieu et place de la durée légale du travail, la durée considérée comme équivalente, pour ceux dont le temps de travail est décompté selon le régime d'équivalence prévu par la loi.

CSE ACTIV

La solution innovante pour vous accompagner tout au long de votre mandat.

Découvrez "CSE ACTIV", la solution complète et opérationnelle associant fiches thématiques et procédures interactives pour vous guider dans l’exercice de votre mandat. Obtenez des recommandations fiables et adaptées à chaque situation pour ne laisser aucun doute sur la validité de vos actions.

Essayer gratuitement

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Grève: La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d’une entreprise en vue d’obtenir satisfaction sur des …
Heures complémentaires: Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail. Elles ne …
Heures d’astreinte: Les heures d'astreintes correspondent une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et …
Heures de récupération: Un événement particulier peut empêcher provisoirement la poursuite normale de l’activité et les salariés peuvent travailler moins que leur horaire …
Heures supplémentaires: Constitue une heure supplémentaire, toute heure de travail effectif effectuée par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou de la …
Horaires de travail: Les horaires de travail correspondent à l’organisation du temps de travail sur la journée et sa répartition sur les jours de la semaine. Classiquement, on …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail