Définition de harcèlement moral

Un salarié est victime de harcèlement moral lorsqu’il subit des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de travail en portant atteinte à sa dignité, en altérant sa santé physique ou mentale ou en compromettant son avenir professionnel. L’ensemble des salariés bénéficie de la protection contre le harcèlement moral.

L’auteur peut être l’employeur, le représentant de l’employeur, plus largement tout membre de l’entreprise, qu’il dispose ou non d’un lien d’autorité avec le salarié victime.

Tout salarié victime ou témoin peut intenter une action en justice auprès du conseil de prud’hommes pour faire cesser les agissements et demander réparation du préjudice subi.

Quand le salarié agit en justice, il doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence de harcèlement.

Le juge doit former sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instructions qu’il estime utiles.

Le salarié auteur de tels faits peut se voir appliquer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Enfin, les faits de discrimination commis suite à un harcèlement moral sont punis d’une amende de 3750 euros et de 1 an de prison.

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