Définition de dup
Délégation unique du personnel
Définitions connexes
- Dévolution des biens du comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) dispose d’un patrimoine et de biens.
En cas de cessation définitive de l'activité de l'entreprise, le comité social et …
- DP
Délégué du personnel
- Droit d'alerte du CSE
Lorsque le CSE est en place dans l’entreprise, le droit d’alerte est exercé par cette instance.
C'est une prérogative des membres du CSE leur permettant de …
- Électeur
Ont la qualité d’électeur les salariés des deux sexes, âgés de 16 ans au jour du scrutin, ayant travaillé 3 mois au moins dans l’entreprise et n’ayant encouru …
- Élections professionnelles
Depuis le 1er janvier 2018, seul est concerné par les élections professionnelles le comité social et économique (CSE) dès lors que l’entreprise comprend …
- Entrave (délit)
Comportement volontaire ou non d’un employeur ayant pour effet d’empêcher le fonctionnement normal d’une institution représentative du personnel ou …
Définitions populaires
- Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
- Agent de maîtrise
Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
- Accroissement temporaire d'activité
L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
- Accessoires de salaire
Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
- Absence non rémunérée
Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
- Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
- Salarié
Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
- Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
- Prime d'assiduité
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
- Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité