Définition de code de la sécurité sociale

Le code de la sécurité sociale définit l’ensemble des dispositions légales ou réglementaires encadrant le fonctionnement de cette institution.

Droit du travail et sa jurisprudence commentée

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Charte du cotisant contrôlé: La « Charte du cotisant contrôlé » informe les entreprises ou les travailleurs indépendants de leurs droits et obligations lors d’un contrôle par les …
CJCE: Cour de justice des Communautés européennes devenue la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
Clause attributive de juridiction: La clause attributive de juridiction est la clause d’un contrat qui précise par avance quelles juridictions seront compétentes en cas de litige entre les …
Code du travail: Le Code du travail recense l’ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.

Le Code du travail …
Conciliation: 1. Phase obligatoire aux prud’hommes, précédant la procédure de jugement, durant laquelle les parties au litige tentent de régler celui-ci à l’amiable. Selon …
Conclusion (en justice): Les conclusions (en justice) sont un document établi par l’avocat de l’une des parties et remis au tribunal, portant l’argumentation et les prétentions, et …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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