Définition de candidat aux élections professionnelles
Pour être candidat, un salarié doit pour le moins remplir les conditions relatives à la qualité d’électeur, auxquelles s’ajoutent quelques conditions spécifiques.
Pour les élections du CSE, ne peuvent pas faire acte de candidature le conjoint, le partenaire d'un pacs, le concubin, les ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur.
Le candidat doit être âgé de 18 ans révolus au jour des élections, il doit avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise et n’avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à ses droits civiques.
Définitions connexes
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
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- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité