Définition de badge/badgeage - compensation

Le badge est un procédé électronique de contrôle du temps de travail. Le salarié passe une carte/clé dans un appareil qui enregistre l’heure de début et l’heure de fin de travail et comptabilise à la suite le temps travaillé sur une période définie.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions particulières comme un compte de compensation. Les heures de travail peuvent être décomptées quotidiennement par enregistrement (badgeuse, cahier d'émargement, pointeuse) des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures effectuées ou chaque semaine par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié.

La CNIL a reçu 6 plaintes dénonçant la mise en place par l’employeur de badgeuses photo sur leur lieu de travail. Ces dispositifs de contrôle d’accès par badge intègrent une prise de photographie systématique à chaque pointage. Elle a jugé que la collecte obligatoire et systématique, 2 à 4 fois par jour, de la photographie de l'employé à chacun de ses pointages apparaît excessive, et a précisé que les pointeuses à badge classiques étaient suffisantes pour remplir la finalité de contrôle des horaires de travail.

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Amplitude de la journée de travail: L’amplitude de la journée de travail est la durée comprise entre le début et la fin de la journée de travail d’un salarié composée des temps de travail …
Ancienneté: La durée de l’ancienneté commence à la date d’entrée en fonction dans l’entreprise pour se terminer à la date de sortie. Certains événements peuvent avoir une …
Annualisation du temps de travail: L’annualisation du temps de travail est un mode d’aménagement du temps de travail permettant d’étendre à l’année civile la période durant laquelle la durée du …
Astreinte: L’astreinte peut désigner l’obligation imposée au salarié par l’employeur qui fait l’objet d’une compensation financière ou en temps. Il s’agit le plus …
Contingent d'heures supplémentaires: Le contingent annuel représente un certain volume d’heures supplémentaires effectuées par an et par salarié. Il se détermine par accord collectif. À défaut, …
Douche: Des douches doivent être mises à la disposition du personnel dans les entreprises où sont effectués certains travaux insalubres et salissants.

Ce sont ceux …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail