Définition de activités sociales et culturelles

Le comité social et économique (CSE) gère directement ou contrôle toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise, instituées au profit des salariés, voire des anciens salariés et de leur famille, autres que celles rendues obligatoires par la loi ou la convention collective.

Ces activités sociales et culturelles sont destinées à améliorer les conditions de travail et de vie des salariés de l’entreprise.

Doit être considérée comme œuvre sociale toute activité :

à caractère facultatif, c’est-à-dire qui ne relève pas d’une obligation légale de l’employeur ;
bénéficiant principalement au personnel de l’entreprise ;
ayant pour finalité d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie personnelle au sein de l’entreprise ;
être non discriminatoire ;
être non rémunératoire : la contrepartie d’un travail est interdite.

Parmi les activités relevant de la gestion directe du CSE, on rencontre le plus fréquemment :

les cantines et restaurants d’entreprise ;
les voyages et les sorties ;
les colonies de vacances, les transports, etc.

Le quotient familial est un des critères les plus fréquemment utilisé par le CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles.

Pour que les prestations servies aux salariés par le CSE et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles, soient exonérées de cotisations et contributions sociales, certaines conditions doivent être remplies, par exemple l’absence de discriminations au moment de leur attribution. L’employeur a jusqu’au 31 décembre 2025 pour modifier les critères de versement de ces prestations et se mettre en conformité avec cette disposition.

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