Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.06.3.080

Y a-t-il une limite à la liberté de l’employeur dans le choix des salariés bénéficiaires de la formation ?

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Réponse

Le pouvoir discrétionnaire de l'employeur dans le choix des salariés bénéficiaires d'une formation rencontre certaines limites :

  • l'employeur qui s'est engagé
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