Définition de représentant syndical au comité social et économique (cse)

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au CSE (C. trav., art. L. 2314-2).

Le représentant syndical assiste aux réunions du CSE avec voix consultative (C. trav., art. L. 2314-2). Il peut toutefois prendre part aux débats. Il prépare également les réunions du comité et peut siéger aux commissions créées par le comité. Il fait connaître, pendant les réunions, la voix du syndicat qu’il représente et rend compte à son syndicat de la teneur des débats et des décisions prises.

Le représentant syndical au CSE ne peut pas être un membre élu, titulaire ou suppléant, du CSE. Il doit donc faire un choix entre ces deux mandats. À défaut de faire un choix dans un certain délai, le tribunal judiciaire peut décider que le mandat de représentant syndical au CSE est caduc.

Le temps passé en réunion lui est payé comme temps de travail. Le représentant syndical bénéficie de la protection particulière accordée aux représentants du personnel en matière de licenciement.

L’organisation syndicale n’est pas obligée de désigner un représentant au CSE : il s’agit d’une simple faculté qui lui est offerte par la loi, à laquelle elle peut renoncer.

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont concernées par la désignation d’un représentant syndical à partir du moment où elles ont un comité social et économique (CSE).

Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés.

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