Définition de modulation du temps de travail

La modulation du temps de travail est un système permettant de faire varier les horaires de travail des salariés aux besoins de l’entreprise, en alternant des périodes de haute et de basse activité. Quel que soit le type de répartition, la durée hebdomadaire du travail ne doit pas excéder, en moyenne sur l’année, la durée légale du travail, les périodes hautes et basses devant ainsi se compenser.

Les accords conclus avant la loi du 20 août 2008 restent en vigueur. Toutefois, cette particularité prévue par les anciens articles du Code du travail a été abrogée. L’aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines remplace la modulation du temps de travail.

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