Définition de maladie professionnelle : exposition au risque

Lors de la déclaration d’une maladie professionnelle par un de ses salariés, l’employeur devra vérifier que le délai entre la cessation d'exposition au risque supposé à l'origine de la maladie et la constatation de celle-ci n'excède pas le délai maximal, appelé délai de prise en charge, figurant dans le tableau des maladies professionnelles correspondant.

Par exemple : dans le tableau n° 57 « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », le délai de prise en charge pour une « tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs » est de 30 jours.

L’employeur doit être capable de définir le délai entre la date à laquelle le salarié était toujours en poste et susceptible d'être exposé au risque et la date de la 1^re constatation médicale (ou éventuellement de l'arrêt de travail). Une fois défini, ce délai sera à comparer au délai de prise en charge indiqué dans le tableau de la maladie professionnelle.

Ces informations permettront également de vérifier que le salarié a été effectivement exposé à l'agent ou au risque concerné pendant au moins la durée fixée, pour les tableaux qui prévoient une durée minimale d'exposition au risque.

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