Définition de licenciement économique

Rupture du contrat de travail d’un salarié à l’initiative de l’employeur, avec invocation de raisons de nature économique (réduction d’activité, fermeture d’usine, suppression de poste, plan de sauvegarde de l'emploi, etc.).

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Licenciement – cause réelle et sérieuse: Le licenciement s’analyse comme la faculté offerte à l’employeur de mettre fin unilatéralement au contrat de travail à durée indéterminée.

Le licenciement …
Licenciement collectif: On parle de licenciement collectif lorsque la rupture du contrat de travail concerne deux salariés ou plus, généralement prononcée dans le cadre de …
Licenciement d’un salarié protégé: Les salariés investis de fonctions représentatives jouissent d’un statut particulier protecteur. En raison de cette protection, ces salariés bénéficient d’une …
Licenciement individuel: Le licenciement individuel entraîne la rupture du contrat de travail d’un salarié, à l’initiative de l’employeur, fondé sur des raisons attachées à la …
Licenciement irrégulier: Le licenciement pour motif personnel est irrégulier lorsque la procédure n'a pas été respectée mais que le manquement ne suffit pas à annuler ou à priver le …
Licenciement nul: Un licenciement peut être annulé par le juge si la loi le prévoit ou en cas de violation d’une liberté fondamentale.

Ainsi, le licenciement est nul lorsqu’il …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail