Définition de hébergement du personnel

L’hébergement du personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial est par principe interdit. En revanche, hors de ces locaux, l’entreprise peut assurer l’hébergement du personnel dans certaines conditions.

La conception des locaux répond à des caractéristiques précises : la surface et le volume habitables ne doivent pas être inférieurs à 6 m² et à 15 m³ par personne. Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,90 mètre ne sont pas comptées comme surface habitable. Ils doivent être aérés de façon permanente et être équipés de fenêtres ou autres ouvrants de surface transparente, donnant directement sur l’extérieur et munis d’un dispositif d’occultation.

L’ambiance et l’équipement des locaux doivent offrir un certain confort : les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l’hébergement doivent permettre de maintenir à 18 °C au moins.

Les locaux doivent répondre aux nécessités de l’hygiène et de la propreté. Ils doivent être maintenus dans un état constant de propreté et d’hygiène.

Des lavabos en eau potable et à température réglable, ainsi que des serviettes et du savon, doivent être mis à la disposition du personnel hébergé.

Pour les installations sanitaires, la réglementation prévoit qu’il doit y avoir au moins un lavabo pour trois personnes.

Il peut s’agir d’un logement à titre gratuit ou contre une participation du salarié, en dehors du cas d’un déplacement professionnel. Cette mise à disposition peut relever d’une décision unilatérale de l’employeur ou être prévue par la convention collective ou le contrat de travail.

Le fait de fournir un logement de fonction constitue le plus souvent un avantage en nature, dont le montant doit être intégré à la rémunération brute du salarié et soumis ainsi aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

L’employeur peut décider d’évaluer le montant de cet avantage en nature de façon forfaitaire ou en fonction de la valeur locative ou réelle du bien en question. L’employeur peut réviser l’option prise en fin d’exercice, et ce, pour l’année entière écoulée, salarié par salarié.

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