Définition de déclaration des expositions

Depuis le 1^er janvier 2016, l’employeur doit faire une déclaration des facteurs de pénibilité et de l’exposition des salariés via la DSN (déclaration sociale nominative).

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Déclaration d’accident du travail: L’employeur a pour obligation de faire une déclaration à la CPAM compétente pour tout accident du travail (AT) dont est victime l’un de ses salariés.

Il doit …
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s'il a réalisé au moins un examen médical de …
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