Définition de congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

Ce congé est réservé aux salariés, âgés de moins de 25 ans, qui désirent participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs.

La demande de congé est faite par tout moyen conférant date certaine et précise la date de la formation, sa durée et l’organisme responsable.

La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an. Il peut être pris en 1 ou 2 fois.

L'employeur peut refuser le congé, après consultation du CSE, s'il estime que ce refus est justifié par des nécessités particulières au fonctionnement de l'entreprise. Le refus est motivé et notifié à l'intéressé par tout moyen conférant date certaine dans les 8 jours à compter de la réception de sa demande.

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération n’est pas maintenue pendant la durée de la formation. Une attestation de suivi, délivré par l’organisme en charge de la formation, est remise au salarié qui doit la fournir à son employeur au moment de la reprise du travail.

Pour mettre en œuvre ce droit à congé, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine notamment la durée totale maximale du congé et les conditions de son cumul avec le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

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