Actualités "congé, absence et maladie btp"

Avec les fêtes de fin d’année, certaines entreprises du BTP vont vouloir fermer quelques jours. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Attention, vous pouvez modifier les règles encadrant l’application du fractionnement des congés payés, y compris celles spécifiques aux ETAM et cadres du BTP.

Cette année encore, les deux jours fériés du mois de novembre tombent des jours de semaine habituellement travaillés. Quelles sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Qu’en est-il dans le secteur  du Bâtiment ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.

Les enfants sont rentrés à l’école et nous sommes désormais en automne... Avant que les premiers virus et autres microbes fassent leur apparition dans les salles de classe, nous vous proposons notre infographie sur les congés en cas d’enfant malade afin de ne pas être pris au dépourvu le moment venu.

La rentrée scolaire aura lieu lundi 2 septembre 2024. Certains salariés souhaiteront accompagner leurs enfants à l’école ce jour-là. Les conventions collectives du BTP prévoient-elles une autorisation d’absence pour cette occasion ?

Sous certaines conditions, les salariés acquièrent désormais des jours de congés payés lorsqu’ils sont en arrêt maladie. Ce droit s’applique rétroactivement depuis le 1er décembre 2009. En tant qu'employeur, il vous revient d’effectuer les démarches auprès de la caisse de congés payés afin de régulariser la situation des salariés concernés.

Le cadre juridique propre au calcul des congés payés a été bouleversé par la loi du 22 avril 2024. On a eu l’occasion d’écrire déjà de nombreux articles sur la question. De récents communiqués diffusés par les caisses de congés du BTP fournissent de premiers éclaircissements sur leur pratique de la question complexe des mesures rétroactives. Avec certaines surprises…

Depuis le 30 juin 2024, les caisses de congés payés du Bâtiment et des Travaux publics ont la possibilité de faire évoluer l’assiette de leur cotisation.

Parler de la canicule en ces premiers jours de l’été semble déplacé compte tenu de la météo actuelle en France métropolitaine. Toutefois, le droit du travail anticipe une hausse des températures. La prise en compte des conséquences de la canicule dans les chantiers du BTP est devenue effective.

Un chantier qui a pris du retard, une absence imprévue ou encore un nouveau contrat peuvent vous pousser à demander à un salarié de modifier ses dates de congés. Attention, vous pouvez imposer un report mais seulement sous certaines conditions.

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

De nombreuses entreprises du BTP voient leur activité baisser pendant l’été notamment au mois d’août. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours. C’est tout à fait possible à condition de vous y prendre assez tôt. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

Vos apprentis vont prochainement entrer dans leur période d’examens et ce n’est pas forcément facile de concilier la période de révision avec leur activité professionnelle. Certains seront peut-être amenés à solliciter des congés.

Afin d’être dans l’air du temps, la Caisse des congés payés du Bâtiment et des Travaux Publics lance une application afin que vos salariés puissent avoir un accès direct aux documents afférents à leurs congés payés.

Les conventions collectives nationales du BTP prévoient des autorisations d'absence exceptionnelles pour certains événements familiaux. Le Code du travail en dresse aussi une liste. Lorsqu’un même événement est prévu par la loi ou par sa convention collective, le salarié doit bénéficier de l’autorisation d’absence la plus longue. L’absence doit être rémunérée par l’employeur.

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ?

Le sujet du moment dans les services RH : quand vont entrer en vigueur les futurs changements du Code du travail sur les congés payés ? Ce sujet anime aussi les caisses de congés du BTP, en première ligne des conséquences de ces évolutions. Les caisses commencent à réagir et à informer les entreprises adhérentes, en anticipant la future promulgation de la loi.

La date butoir pour prendre les congés payés acquis approche dans le BTP. Il ne reste plus que quelques jours pour les poser. Mais attention, suite aux arrêts du 13 septembre, le Gouvernement s’est attelé au sujet de l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie et à leur report.

Les entreprises BTP situées sur Paris ou dans une ville qui accueille une compétition peuvent voir leur activité baisser en raison des contraintes liées à l’organisation des Jeux olympiques. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours et à imposer les dates de congés payés. Faisons le point sur la marche à suivre.

La question du report des droits acquis par un salarié sur une période de prise ultérieure a toujours posé certaines questions dans le BTP. Elle est à la pointe du débat actuellement suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Un projet de loi en cours de discussion au Parlement va acter des changements importants en matière de report risquant de bouleverser certaines habitudes dans le BTP.