Actualités en droit du travail du secteur métallurgie - 2024

La vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille. Certaines d’entre elles peuvent, en effet, subir des difficultés économiques ou de profondes réorganisations. Pour prévenir les licenciements que ces circonstances pourraient provoquer, la convention collective de la métallurgie répertorie les dispositifs mobilisables par les entreprises et reconnaît, dans certains cas, un droit au maintien de salaire pour les salariés.

Depuis le 1er janvier 2024 et l’entrée en vigueur de la convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022, seules les valeurs de point permettant le calcul de la prime d’ancienneté restent négociées au niveau territorial ou sectoriel. Quelles sont les dernières valeurs de point qui s’appliquent ?

Les salariés en CDI peuvent prendre l’initiative de rompre leur contrat de travail en présentant leur démission. Pour ceux relevant de la convention collective de la métallurgie, il est bon de savoir que cette dernière contient quelques dispositions sur le sujet, particulièrement en matière de préavis. 

La grossesse et la maternité d’une salariée peuvent soumettre les employeurs de la métallurgie à diverses obligations. Tant en termes d’indemnisation que d’aménagement des conditions de travail.

Le recours à la négociation collective à distance s’est véritablement démocratisé au cours de la crise sanitaire. Pour répondre au besoin d’encadrement en découlant, la convention collective de la métallurgie a institué des mesures pour accompagner les entreprises. Ce qui, par ailleurs, lui a permis de rappeler que les réunions physiques restaient à privilégier. 

Depuis le 1er janvier 2024, la branche de la métallurgie prévoit de nouvelles dispositions sur l’accomplissement des heures supplémentaires. Contrepartie financière ou en repos, fixation et dépassement du contingent annuel, nous vous proposons de faire le point sur ce qu’il faut savoir.

La répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine est encadrée par la convention collective de la métallurgie. Comme le démontre une récente décision, avant son entrée en vigueur, il était parfois très difficile de se repérer dans la jungle des règles applicables (accord d’entreprise, convention collective, lois modifiées).

En France, les citoyens de plus de 23 ans peuvent être tirés au sort pour exercer la fonction de juré d’assises. Le Code pénal et la convention collective de la métallurgie fixent des dispositions complémentaires pour les salariés qui, en cas de désignation, seraient dans l’obligation de s’absenter du travail. 

C’est désormais officiel, le SMIC sera revalorisé de 2 % au 1er novembre prochain. Ce futur relèvement ne remettra pas en cause la supériorité, et donc la prévalence, des minimas de la métallurgie. La rémunération des alternants sera, en revanche, directement impactée.

Beaucoup d’entreprises du secteur de la métallurgie doivent organiser leur activité afin de pouvoir travailler de manière continue. Que prévoit la nouvelle convention collective, applicable depuis le 1er janvier 2024, concernant les heures de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés ?

Les partenaires sociaux de la métallurgie accordent une grande importance à la négociation collective et au dialogue social. Pour entretenir ce facteur de cohésion au sein des entreprises, la convention collective de la métallurgie incite à la désignation de délégués syndicaux adjoints et de coordonnateurs syndicaux de groupe. Retour sur les conditions de leur mise en place ainsi que sur leurs missions.

Beaucoup d’entreprises de la métallurgie mettent en place un système d’astreinte pour des nécessités de service. Les salariés soumis à ce dispositif bénéficient d’une contrepartie, souvent négociée au sein d’un accord d’entreprise ou d’établissement. Mais cela n’empêche toutefois pas la convention collective de la métallurgie de prévoir des dispositions en la matière. 

La rupture d’une période d’essai n’est, en principe, soumise à aucune exigence de formalisme. Pour autant, l’employeur doit garder à l’esprit qu’une telle rupture doit intervenir au cours de l’exécution de la période d’essai. A défaut, sa démarche s’analysera en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans la métallurgie, l’ancien accord sur la classification garantissait un classement minimal aux salariés titulaires de certains diplômes. Mais attention, comme les juges l’ont souvent rappelé, cette garantie, pour jouer, dépendait aussi des fonctions réellement exercées par le salarié.

Les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé, le 10 juin 2024, un nouvel avenant visant à clarifier les modalités de versement de l’indemnisation complémentaire pour les arrêts maladie à cheval sur deux années civiles. Trois cas de figure ont été déclinés à cette fin.

En vertu de l’ancienne convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les salariés en déplacement professionnel à l’étranger pouvaient bénéficier de voyages de détente et d’une prise en charge de leurs frais de séjour. Mais pour être éligible, encore fallait-il que l’affectation à un site ne soit pas permanente et exclusive.

L’égalité professionnelle est au cœur du nouvel accord signé, le 24 avril 2024, par les partenaires sociaux de la métallurgie. En écho aux bilans de la branche sur ces thématiques, de nouvelles dispositions ont été négociées pour rendre la politique de cette dernière plus efficiente.

Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Faisons le point de ce qui est prévu actuellement dans le secteur de la métallurgie.

Dans le secteur de la métallurgie, il est fréquent que les salariés couverts par plusieurs accords collectifs s’interrogent sur la source à appliquer. Et comme le démontre une nouvelle décision de la Cour de cassation, cet exercice d’articulation peut poser de lourdes difficultés.

Dans certaines entreprises, l’entrée en vigueur de la nouvelle classification des emplois a dû être précédée d’une consultation du CSE sur les modalités envisagées pour sa mise en œuvre. Dans une décision du 7 mars 2024, la cour d’appel de Paris a clarifié, pour la première fois, les contours de cette obligation conventionnelle.