Actualités en droit du travail du secteur BTP - 2024

Le froid actuel peut impacter les conditions de travail du secteur du BTP. Vous ne devez pas négliger les effets du froid sur la santé de vos salariés. Voici les mesures de protection à mettre en œuvre.

En raison de l’augmentation anticipée du SMIC le 1er novembre dernier, les taux horaires minimums de l’allocation d’activité partielle sont également revalorisés à cette même date. Les chiffres ont été confirmés par la publication d’un décret au Journal officiel du 5 décembre.

Pour les cadres des Travaux publics, les salaires minimums sont, en principe, revalorisés le 1er janvier par accord collectif. Mais à l’issue des négociations pour l’année 2025, les organisations syndicales n’ont pas signé le projet d’accord. Par décision unilatérale, la FNTP et la CNATP ont toutefois fixé des minima à respecter pour les cadres à compter du 1er janvier 2025.

Vous avez déjà versé une prime de partage de la valeur (PPV) cette année ? Sachez qu’il est possible d’octroyer une seconde PPV sur l’année 2024. Sous certaines conditions, elle est exonérée de cotisations sociales, voire d’impôt sur le revenu pour les salariés, notamment si elle est affectée à un plan d’épargne. 

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé ces dernières semaines...

Avec les fêtes de fin d’année, certaines entreprises du BTP vont vouloir fermer quelques jours. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

Au 1er décembre 2024, suite à la hausse du SMIC, le montant maximum des indemnités journalières augmente. Au cours du mois de décembre, en matière de santé et sécurité, de nouvelles règles s'appliquent pour les travaux non électriques. Il est également grand temps de déposer les demandes de subvention de prévention des risques ergonomiques. 

Le versement d'une prime de 13e mois ou de fin d'année est très répandu. Cette prime peut être instaurée par le contrat de travail, par un usage ou par une décision unilatérale de votre part. Mais s’impose-t-elle dans le secteur du BTP ?

L’employeur n’est pas parfaitement libre dans ses choix en matière d’augmentation de salaire. A côté de l’obligation générale de suivre les hausses du SMIC et des minimas conventionnels, d’autres obligations plus spécifiques existent. A l’occasion d’un récent contentieux sur la garantie de rémunérations des représentants du personnel, des précisions ont été apportées sur les salariés à comparer pour vérifier les situations de garanties de rémunération. 

Il y a un an, l’OPPBTP a mené une campagne pour promouvoir l’amélioration de l’hygiène sur les chantiers. Un diagnostic établi sur le terrain a permis d’identifier des points d’amélioration notamment en termes d’accès à l’eau et aux toilettes.

La hausse du SMIC effective depuis 1er novembre 2024 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant de celui du SMIC. Mais le changement s’applique le 1er décembre 2024.

Le Gouvernement a proposé des changements majeurs en matière de calcul des réductions de charges. Ces changements, s’ils étaient adoptés, seraient amenés à entrer progressivement en application dès cette année. Explications détaillées.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 envisage de réduire l’intérêt financier de la réduction générale des cotisations patronales pour les employeurs et particulièrement ceux du BTP. Cette hausse des charges pour les entreprises s’appliquera dès 2024. Explications chiffrées.

La hausse du SMIC au 1er novembre 2024 impacte plusieurs dispositifs comme la rémunération des alternants, le prélèvement à la source des contrats courts, le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Cette hausse peut, sous certaines conditions, également impacter le calcul de la réduction des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.

Si la hausse du SMIC a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise bien les opérations appropriées.

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Attention, vous pouvez modifier les règles encadrant l’application du fractionnement des congés payés, y compris celles spécifiques aux ETAM et cadres du BTP.

Dans le Bâtiment, la durée maximale de la période d’essai des contrats à durée déterminée est fixée en fonction de la catégorie professionnelle du salarié et de la durée du contrat. Une erreur dans la fixation de sa durée et la rupture de la période d’essai peut se transformer en rupture anticipée du CDD.

Les chutes de hauteur sont un sujet qui revient régulièrement dans le secteur du BTP. En effet, ces chutes engendrent des accidents graves et mortels. Le ministère du Travail est très mobilisé sur ce sujet, tout comme l’OPPBTP qui a créé un guide de prévention pour les petits chantiers.

Cette année encore, les deux jours fériés du mois de novembre tombent des jours de semaine habituellement travaillés. Quelles sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Qu’en est-il dans le secteur  du Bâtiment ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.

Sous certaines conditions, des temps de douche journalière doivent obligatoirement être mis en place pour certains salariés. Ces temps sont payés au tarif normal des heures de travail. Mais attention cela ne concerne que les salariés exposés à des travaux ayant un caractère insalubre et salissant listés par l’arrêté du 23 juillet 1947.