Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?

En France, 11 jours sont inscrits dans le Code du travail comme étant des jours fériés. Un seul d’entre eux est obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé) : le 1er mai. Pour les autres jours, en revanche, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs.

Les conventions collectives du BTP aménagent ces dispositions en faveur des salariés.

Le 1er mai. – Le 1er mai est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement.

Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quel que soit leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.

Cependant, en raison de la nature de leur activité, certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement, comme par exemple certains établissements industriels fonctionnant en continu. Dans ce cas, le travail est possible à condition de pouvoir justifier que l’activité de l’entreprise nécessite un fonctionnement continu.

Les autres jours fériés. – Le Code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :

• le 1er janvier ;
• le lundi de Pâques ;
• le 8 mai ;
• le jeudi de l’Ascension ;
• le lundi de Pentecôte ;
• le 14 juillet ;
• le 15 août ;
• la Toussaint ;
• le 11 novembre ;
• le 25 décembre.

Le chômage n’est pas imposé pour ces jours, mais il est largement pratiqué par les entreprises du BTP par l’effet d’usages professionnels.

Par principe, vous ne pouvez pas demander à un jeune travailleur ou à un apprenti, lorsqu’il a moins de 18 ans, de venir travailler un jour férié. Cependant, il existe certaines dérogations liées au secteur d’activité de l’entreprise, par exemple les établissements industriels fonctionnant en continu pour les jeunes travailleurs masculins.

A ces jours fériés légaux peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements ou en vertu d’usages locaux : renseignez-vous auprès de votre DREETS.

Pour des exemples, téléchargez notre tableau récapitulatif :

Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail.

En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, leur rémunération pour cette journée est doublée.

S’ils tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.

S’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé, les conventions collectives des ouvriers du BTP précisent qu’ils sont payés dans les mêmes conditions que le 1er mai, même lorsqu’ils tombent pendant une période de chômage-intempéries ou pendant les congés payés.

Toutefois, les règles d’indemnisation des jours fériés chômés diffèrent selon que le salarié relève de la convention collective des ouvriers, ETAM ou Cadre du Bâtiment ou des Travaux publics.

Si l’ouvrier du BTP justifie d’une ancienneté d’au moins 3 mois, il pourra prétendre à une indemnisation du jour férié chômé sans autre condition.

Si l’ouvrier du BTP justifie d’une ancienneté inférieure à 3 mois, l’indemnisation du jour férié chômé est soumise par la convention collective à 2 conditions cumulatives :

• il doit avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié, sauf dérogations admises (absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle ou accident du travail ou absence autorisée par l’employeur) ;
• il doit avoir accompli au moins 200 heures de travail dans les deux mois précédant le jour férié, dans une ou plusieurs entreprises du BTP.

Pour le calcul des 200 heures de travail, sont également prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail pour les causes suivantes : maladie professionnelle ou accident du travail, chômage-intempéries, congés payés, périodes de stage dans un centre de formation professionnelle du Bâtiment.

Pour les ETAM et cadres, le jour chômé est indemnisé sans condition. Le montant mensuel des appointements ne doit pas être modifié du fait du chômage d’un jour férié.

Si un jour férié est travaillé dans l‘entreprise, de manière exceptionnelle pour des raisons tenant à la nature de l’activité de l’entreprise, il faut savoir que les ouvriers et les ETAM bénéficient du maintien de la rémunération (comme si le jour férié était chômé) et du paiement des heures effectuées à 100 %. Les heures travaillées le jour férié sont donc payées à 200 %. Pour le cadre, sa rémunération est identique, qu'il travaille ou non le jour chômé : il bénéficie uniquement du maintien de sa rémunération habituelle.

Si le contrat d’un salarié prévoit une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures, le jour férié chômé doit être assimilé à du temps de travail effectif pour le décompte et le paiement des heures supplémentaires en application du principe de mensualisation. La rémunération du salarié est alors identique à celle perçue sur une semaine ne comprenant pas de jour férié.

Si un jour férié tombe pendant une période de congés payés et qu’il n’est pas travaillé dans votre entreprise, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris.

En revanche, si le jour férié est travaillé, il comptera pour un jour de congé.

Les jours fériés chômés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

Le droit du travail est une matière complexe, qui laisse peu de place à l’approximation. Pour être sûr de bien gérer les jours fériés au sein de votre entreprise, vous pouvez vous référer à la publication « Social Bâtiment ACTIV ».