Actualités "relations avec les représentants du personnel"

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez régulièrement informer et consulter le CSE sur différentes thématiques. Le contenu de ces consultations va évoluer à compter du 1er janvier 2025 pour certaines entreprises, pour intégrer des informations en matière de durabilité. 

Publi-rédac - Chaque année, de nombreuses entreprises sont amenées à renouveler leur comité social et économique (CSE). Votre société est-elle concernée ? Il est essentiel d’anticiper l’organisation de ce scrutin, d’opter pour un mode d’élection adapté aux besoins et contraintes de vos salariés, et de vous faire accompagner par des experts aguerris.

Comme tout salarié, les membres du CSE jouissent d'une liberté d’expression au sein de l'entreprise. Dans certaines situations, l'exercice de ce droit peut être qualifié d’abusif et de ce fait, être sanctionné. Un tel abus peut-il être reproché à un élu pour des propos tenus lors d'une conversation privée sur son temps de pause ?

L'employeur a l'obligation d'engager des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), notamment s'il existe une représentation syndicale au niveau de l'entreprise. Cette obligation s'applique-t-elle si un délégué syndical a été désigné au niveau d'un établissement ?

Un de vos représentants du personnel bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Peut-il, pendant la suspension de son contrat de travail, continuer d’exercer ses fonctions représentatives ?

Suite à une décision de la Cour de cassation, le critère d’ancienneté imposé aux salariés pour profiter des activités sociales et culturelles (ASC) ne permet plus de bénéficier d’un régime social de faveur. Le réseau des URSSAF accorde un délai aux CSE pour se mettre en conformité. La question est de savoir si cette mesure s’applique aux employeurs qui gèrent des ASC.

Les Editions Tissot ont organisé un webinaire en juin 2024 sur la thématique « BDESE : 10 ans d'obligation légale ! ». De nombreuses questions ont été posées à cette occasion. Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales et intervenant lors de ce webinaire, y a répondu. Nous revenons dans cet article sur certaines d'entre elles.

Dans le cadre des élections du comité social et économique, vous devez inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP). Un décret, récemment publié, précise les mentions devant figurer dans l’invitation à négocier ce PAP.

Alors que la BDESE fête cette année ses 10 ans, beaucoup d’entreprises la considèrent encore comme une contrainte légale, là où d’autres ont réussi à en faire un véritable outil de dialogue social. Qu’en est-il de votre côté ? Rejoignez-nous lors d'un webinaire le 14 juin prochain pour comprendre l'intérêt de son utilisation et anticiper les évolutions futures.

Les Editions Tissot ont organisé un webinaire fin janvier sur les grandes tendances de la BDESE en 2024. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise en place de la BDESE, les données à insérer et les adaptations possibles. Découvrez nos réponses.