Définition de réduction d’effectif

Que ce soit à l’occasion du renouvellement des instances représentatives du personnel au terme de leur mandat, ou à tout moment dans la vie de l’entreprise, les effectifs peuvent varier significativement et entraîner une remise en cause de l’existence même de l’institution concernée, en cas de baisse significative entraînant un passage sous les seuils légaux.
Cette variation peut également entraîner une réévaluation du nombre de représentants du personnel.

On retrouve également cette notion pour le délégué syndical. En cas de réduction importante et durable de l'effectif en dessous de 50 salariés, la suppression de son mandat est subordonnée à un accord entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Procédure collective (changement d’employeur, transfert des contrats de travail): La procédure collective intervient quand une entreprise est en cessation de paiements. Cette procédure permet à l’entreprise de poursuivre son activité en …
Projection: La projection, notamment d’étincelles, fait partie des 4 modes majeurs de propagation du feu (avec la conduction, la convection et le rayonnement thermique).

L…
Redressement judiciaire: Le redressement judiciaire est une voie de règlement des difficultés d’une entreprise suite à un dépôt de bilan. Décidé par le tribunal de commerce, le …
Restructuration: La restructuration est une opération de gestion décidée par un employeur et consistant à réorganiser une entreprise en fonction de la conjoncture ou d’une …
TPE (Très petites entreprises): Les TPE désignent des « très petites entreprises » comptant moins de 11 salariés.

Afin d’intégrer les très petites entreprises (TPE) à la détermination de …
Transfert d'entreprise: La situation juridique de l’entreprise peut subir une modification entraînant l’arrivée d’un repreneur.

Face à l’instabilité juridique engendrée par les …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail