Définition de pont

Le pont correspond au chômage de 1 ou de 2 jours ouvrables situés entre un jour férié et un jour de repos habituel dans l’entreprise. Il peut être offert par l’employeur.

La décision pour l’employeur de faire le pont entraîne une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire de l’entreprise et le CSE doit être consulté. L’employeur doit l’afficher et l’inspection du travail doit en recevoir une copie.

Cette information du CSE permet, en général, de discuter des difficultés éventuellement rencontrées par les salariés ayant peu ou pas de jours de RTT ainsi que des possibilités de récupération des heures.

Pour rappel, l’employeur peut imposer la prise d’un jour de RTT ou une récupération des heures perdues pour les salariés sans jours de RTT. Par contre, il ne peut pas imputer la ou les journées de pont sur les congés payés annuels des salariés sans leur accord.

Le pont et le jour férié ne sont pas soumis au même régime.

En effet, les jours fériés ont été prévus et réglementés par la loi, alors que le pont résulte d’une simple pratique. Ils se différencient également par le fait que les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés alors que la journée du pont peut faire l’objet d’une récupération.

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