Définition de pluriactivité

La pluriactivité se définit comme la situation consistant pour une personne à exercer plusieurs activités. À cet égard, deux types de situations peuvent se présenter :

l’exercice simultané d’une activité salariée et d’une activité indépendante ;
l’exercice simultané de plusieurs activités indépendantes.

Lorsqu’un salarié effectue une prestation non salariée, même ponctuelle et peu rémunérée, il doit respecter diverses obligations, dont celle d’en déclarer l’existence auprès des organismes sociaux. Ces derniers détermineront si l’intéressé est redevable de cotisations sociales.

Le salarié n’a pas l’obligation d’informer son employeur ni obtenir de lui l’autorisation d’exercer une activité non salariée, sauf dans le cas précis où ses fonctions le requièrent (VRP, statut de cadre dirigeant...). Toutefois, une clause d’exclusivité peut contraindre le salarié à obtenir auprès de son employeur l’autorisation d’exercer une activité non salariée ; une telle clause ne devant pas cependant porter atteinte à la « liberté du travail ».
Les salariés doivent cependant respecter deux autres règles : l’obligation de loyauté et la durée maximale du temps de travail.

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