Définition de périodes assimilées (assurance vieillesse/calcul retraite)

Les périodes assimilées sont des périodes de cotisations. La validation de ces périodes est subordonnée à la qualité d’assuré du régime général avant les périodes concernées. Cette condition est remplie lorsqu’un versement de cotisations, même très faible, a été effectué avant la période susceptible de validation.

Les périodes assimilées à des périodes de cotisations sont limitativement énumérées par le Code de la Sécurité social, elles sont nombreuses.

On peut citer :

les périodes de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (maladie, longue maladie, maternité, invalidité, accident du travail) ;
les périodes de perception des allocations de cessation anticipée d’activité versées au sein des entreprises qui ont conclu avec l’État une convention (préretraite dite CATS : cessation anticipée d’activité de certains travailleurs salariés) ;
les périodes de chômage ;
les périodes de versements de l’allocation équivalent retraite ;
les périodes de préretraite ;
le congé de reclassement ; les périodes de service national ;
les périodes de service volontaire ;
les périodes de guerre.

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