Définition de parcours emploi compétences

Depuis le 1^erjanvier 2018, les contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) sont mis en place dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque : emploi, formation et accompagnement.

Les publics concernés sont ceux sans emploi qui ont des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Les employeurs visés sont ceux du secteur marchand pour les CUI-CAE (PEC) et ceux du secteur non marchand pour les CUI-CIE (PEC). Ils sont sélectionnés selon les critères suivants :

le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
l’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Les parcours emploi compétences (CUI-CAE et CUI-CIE) sont des contrats de droit privé, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Leur durée minimale est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine). Pour encourager le développement d’une expérience professionnelle et une insertion durable dans l’emploi, une durée minimale de 9 mois de parcours est encouragée.

La durée de prise en charge par l’État de ces contrats est renouvelable dans une limite de 24 mois cumulée, sauf exceptions prévues par le Code du travail.

Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide financière mensuelle de l’État, d’un montant de 30 % à 60 % du SMIC horaire brut (soit au 1^ernovembre 2024 : 11,88 euros).

Toutefois, depuis 2018, la prescription de CUI-CIE tous publics n’est autorisée que dans les départements d'outre-mer (DOM), dans certains territoires expérimentateurs, ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM).

En revanche sont ouverts les CUI-CIE Jeunes, dans le cadre du plan « un jeune, une solution ». Ce sont des contrats en CDD ou CDI, d’une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, pour une durée minimale hebdomadaire de 20 heures.

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