Définition de obligation de sécurité

L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l’entreprise.

Il doit mettre en œuvre les moyens destinés à diminuer le risque de maladie professionnelle ou encore d’accident professionnel et empêcher qu’un salarié soit victime d’une telle maladie ou d’un tel accident. Aujourd’hui, les juges ont tendance à déduire de l’obligation générale de sécurité une obligation de sécurité de résultat.

Le salarié est en droit de réclamer à l’employeur le versement de dommages et intérêts lorsqu’il a été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, sans avoir à rapporter la preuve de la faute de l’employeur.

La jurisprudence s’attache à déterminer la nature des obligations de l’employeur en question (information, formation, signalisation, etc.) et, dans la mesure où il y a un manquement, l’impact de la faute commise par l’employeur, dans la survenance de l’accident ou de la maladie.

La faute de l’employeur doit avoir joué un rôle déterminant dans la réalisation du dommage.

La faute inexcusable de l’employeur est présumée dans tous les cas où un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors que l’employeur s’est déjà vu signaler le risque par le salarié concerné ou le comité social et économique.

Il en est de même lorsque l’employeur a violé son obligation de formation ou d’information du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Attention car le salarié est également tenu à une obligation de sécurité et de moyens. Toutefois, le non-respect de son obligation de sécurité par le salarié ne saurait exonérer la responsabilité de l’employeur.

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