Définition de hygiène et sécurité

L’employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail en faveur des salariés. À ce titre, il doit mettre à leur disposition tous les moyens nécessaires pour assurer la propreté, la salubrité des locaux de restauration ou d’hébergement et améliorer les conditions de travail afin de garantir leur sécurité.

L’employeur peut prendre, dans le règlement intérieur, toute mesure ayant un lien direct avec l’hygiène au sein de l’entreprise.

Exemples de dispositions relatives à l’hygiène :

interdiction de prendre ses repas sur le lieu de travail ;
conditions d’introduction, de distribution et de consommation des boissons alcoolisées, et de l’organisation des tests d’alcoolémie ;
conditions dans lesquelles sont nettoyés les armoires et vestiaires ;
obligation pour les salariés de se présenter aux examens médicaux prévus par la réglementation ;
interdiction de fumer ;
conditions d’utilisation des douches dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres ou salissants ;
obligation de porter une tenue de travail ou restriction à la liberté vestimentaire justifiée par des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Le règlement intérieur doit fixer les instructions à suivre par les travailleurs lorsqu’ils accomplissent leur travail, pour assurer leur sécurité et protéger leur santé ainsi que celles des autres travailleurs, en fonction de la nature des risques existants dans l’entreprise (loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991).

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