Définition de fiche de prévention des expositions
La fiche de prévention des expositions est supprimée et remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative).
Définitions connexes
- Expert en risques technologiques
L’expert en risques technologiques peut intervenir en entreprise sur demande du CSE.
Le rôle de l’expert en risques technologiques est avant tout de livrer …
- Expertise médicale
L’expertise médicale technique prévue à l’article L. 141-1 du Code de la Sécurité sociale a été supprimée au 1er janvier 2022. L’ensemble des articles …
- Fiche de données de sécurité
La fiche de données de sécurité est un document qui fournit des explications sur les risques de santé liés à l’exposition ou l’utilisation de produits …
- Formation aux premiers secours
Les premiers secours représentent l'ensemble des techniques d'aide apportée aux personnes victimes d'un accident, d'une catastrophe, d'un problème de santé ou …
- Gestes et postures
Les gestes et les postures adoptées pendant le travail peuvent souvent être responsables de troubles musculo-squelettiques (TMS). Ces troubles sont …
- Gestion de déchets
La gestion des déchets englobe toute activité qui participe à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement …
Définitions populaires
- Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
- Agent de maîtrise
Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
- Accroissement temporaire d'activité
L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
- Accessoires de salaire
Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
- Absence non rémunérée
Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
- Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
- Salarié
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- Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
- Prime d'assiduité
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
- Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité