Définition de cour de justice des communautés européennes (cjce)

La cour de justice des communautés européennes (cjce), devenue Cour de justice de l’Union européenne, était la juridiction supranationale chargée de traiter les dossiers qui lui sont soumis au regard du droit communautaire.

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Définitions connexes

Cour d'appel: La cour d’appel est composée d’un premier président, de présidents de chambre et de conseillers et comprend des chambres spécialisées en matière civile, …
Cour de cassation: La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.

Son rôle est de vérifier la conformité aux règles de droit des décisions rendues par …
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE): La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des communautés européennes (CJCE), est la juridiction supranationale chargée de …
C. pén.: Code pénal
C. rur.: Code rural
CSS: Code de la Sécurité sociale

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Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
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Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
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