Définition de contrat d’engagement jeune (cej)

Le contrat d’engagement jeune s’adresse aux jeunes entre 16 ans et 25 ans (29 ans en cas de handicap), sans formation ni emploi depuis plusieurs mois.

La circulaire interministérielle du 22 avril 2022 précise que, pour toucher les plus fragiles des jeunes éligibles au CEJ, le volet « jeunes en rupture » du CEJ s’adresse aux jeunes sans revenu et éloignés du service public de l’emploi (SPE), c’est-à-dire au moins inactifs par rapport au SPE depuis au moins 5 mois.

Il peut être proposé par les missions locales et France Travail depuis le 1^erjanvier 2024 (ex-Pôle emploi).

Pendant leur parcours, plusieurs solutions sont proposées aux jeunes :

des préparations pour entrer en formation (comme l’apprentissage) ;
une mission d’utilité sociale (comme le service civique) ;
une formation qualifiante ou préqualifiante ;
une alternance (comme les contrats de professionnalisation et d’apprentissage) ;
des mises en situation d’emploi (comme les stages en entreprise).

Un référent (conseiller de mission locale ou de France Travail, ex-Pôle emploi) accompagne chaque jeune, même quand il suit un parcours extérieur à sa mission locale ou à France Travail (ex-Pôle emploi), jusqu’à son insertion professionnelle durable.

Le jeune dispose d’une application pour l’accompagner, lui faciliter les échanges avec son référent et le suivi de son parcours.

Le jeune doit être motivé, accepter les formations, les stages et les emplois proposés. En cas de refus, le dispositif est suspendu. En cas de manquements répétés du jeune ou en cas de fausse déclaration dans le but de percevoir l'allocation, la rupture du contrat est prononcée.

Depuis le 1^ermars 2022, les jeunes qui veulent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi pourront se voir proposer par les missions locales ou France Travail (ex-Pôle emploi) :

un programme intense d’accompagnement de 15 à 20 heures hebdomadaires ;
avec une mise en activité systématique et suivie du jeune du 1^er au dernier jour, pendant 12 mois maximum (prolongée à 18 mois, sous conditions) ;
une allocation, sous conditions de revenu, d’assiduité et d’acceptation des offres d’activité reçues (pour les jeunes sans ressources dans l’impossibilité de suivre un accompagnement exigeant tout en pourvoyant à leurs besoins) et en fonction de l’âge du jeune, et s’il respecte ses engagements. Elle est revalorisée chaque année depuis le 1^eravril 2023. Elle s’élève à :
- 552,29 euros par mois quand le jeune majeur constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu,
- 331,37 euros quand le jeune majeur constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à la 1^re tranche de l’impôt sur le revenu,
- 220,92 euros quand le jeune mineur constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou quand il constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à la 1^re tranche.

Au 1^er janvier 2025, tout jeune à la recherche d’un emploi et qui souhaite bénéficier d’un accompagnement par France Travail ou une mission locale dans le cadre du CEJ doit être inscrit comme demandeur d’emploi.

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail