Définition de compte employeur

Le compte employeur est le relevé annuel des coûts moyens liés aux accidents du travail et/ou aux maladies professionnelles dont ont été victimes les salariés de l’entreprise.

Ce document est uniquement consultable sur le site www.net-entreprises.fr à la rubrique compte AT/MP.

Il est ouvert à toutes les entreprises du régime général de Sécurité sociale dès lors qu’elles comprennent au moins 20 salariés. Il permet aux employeurs d’avoir une visibilité totale sur les risques professionnels afin de pouvoir agir plus efficacement et plus vite en prévention.

Le compte employeur comprend :

le produit du nombre total d'accidents du travail ou de maladies professionnelles déclarés pendant l’année N et ayant donné lieu à des soins ou ayant entraîné un arrêt de travail par le coût moyen de la catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou chaque maladie ; il existe 6 catégories d'indemnités temporaires : de 0 à 4 jours, de 4 à 15 jours, de 16 à 45 jours, de 46 à 90 jours, de 91 à 150 jours et de plus de 150 jours ;
le produit du nombre total d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant, pendant l’année N, soit entraîné le décès de la victime, soit donné lieu à la notification d'un taux d'incapacité permanente par le coût moyen de la catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou chaque maladie. Il existe 4 catégories d'incapacité permanente (IPP) : IPP de moins de 10 %, IPP de 10 à 19 %, IPP de 20 à 39 %, IPP de 40 % et plus ou mortel.

Le montant des coûts moyens par catégorie d’incapacité temporaire et par catégorie d’incapacité permanente, pour le calcul des cotisations accidents du travail 2018, a été fixé, par secteur d’activité.

Le compte employeur comprend également le numéro Siret, le code risque de l'établissement, la masse salariale au 31 décembre de la dernière année connue ainsi que l'effectif moyen de l'établissement concerné.

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