Définition de compte d'engagement citoyen (cec)

Le compte d'engagement citoyen (cec) est une des composantes du compte personnel d'activité (CPA) et peut compléter utilement le dispositif issu du CPF.

Il recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire et lui permet d'acquérir :

des droits inscrits sur le compte personnel de formation à raison de l'exercice de ces activités ;
des jours de congé destinés à l'exercice de ces activités.

Il a pour finalité de valoriser l'engagement dans l'exercice de responsabilités associatives d'utilité publique, civiques ou citoyennes importantes dans le cadre du bénévolat et du volontariat en permettant l'obtention de droits inscrits sur leur compte personnel de formation.

Le montant des droits acquis en euros sur le CEC en fonction de la durée consacrée aux activités est fixé à 240 euros par année civile, sans excéder 720 euros.

La durée minimale nécessaire à l'acquisition de 240 euros sur le CPF correspond :

au service civique : sous réserve d'une durée minimum de 6 mois continus ;
aux réserves :
- réserve citoyenne de défense et de sécurité : l'engagement doit être de 5 ans continus,
- réserve communale de sécurité civile : l'engagement doit être de 5 ans,
- réserve militaire opérationnelle : la mobilisation doit être d'au moins 90 jours sur l'année,
- réserve sanitaire (professionnels de santé volontaires) : une durée d'emploi de 30 jours est nécessaire ;
à l'activité de maître d'apprentissage : sous réserve d'une durée de 6 mois, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés ;
aux activités de bénévolat associatif : la durée d'engagement est de 200 heures, dans une ou plusieurs associations, dont au minimum 100 heures dans la même association ;
à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale : la durée d'engagement continue est de 1 année ayant donné lieu à au moins 25 interventions ;
à la réserve citoyenne de la police nationale : la durée continue d'engagement est de 3 ans ayant donné lieu à l’accomplissement de 350 heures annuelles ;
à la réserve civique et ses réserves thématiques, sauf réserve citoyenne de défense et de sécurité, communale de sécurité civile, citoyenne de l'Éducation nationale, citoyenne de la police nationale : la durée annuelle d'activité est d'au minimum 80 heures. Au plus tard le 31 décembre 2024, ces dispositions seront remplacées par la réserve citoyenne de réinsertion pour une durée d'activité annuelle de 24 heures ;
au plus tard le 31 décembre 2024, à la réserve civique et ses réserves thématiques sauf réserve citoyenne de défense et de sécurité, communale de sécurité civile, citoyenne de l'Éducation nationale, citoyenne de la police nationale, citoyenne de réinsertion : la durée d'activité annuelle sera d'au moins 200 heures, accomplies dans un ou plusieurs organismes d'accueil, dont au moins 100 heures dans le même organisme ;
à l'activité de sapeur-pompier volontaire : la signature de l'engagement est de 5 ans ;
aux réservistes de la réserve civile de la police nationale : la durée continue d'engagement est de 3 ans ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations annuelles ;
à la réserve citoyenne de la police nationale : la durée continue de 3 ans d'engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an ;
à la réserve civique et ses réserves thématiques, sauf réserves citoyenne de défense et de sécurité, communale de sécurité civile, citoyenne de l'Éducation nationale, citoyenne de la police nationale : une durée d'activité annuelle d'au moins 200 heures, accomplies dans un ou plusieurs organismes d'accueil, dont au moins 100 heures dans le même organisme.

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