Définition de bulletin officiel de la sécurité sociale (boss)

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un service public de la direction de la Sécurité sociale et de l'URSSAF qui rassemble dans une base unique, gratuite et opposable, toute la règlementation et les commentaires de l'Administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Il comporte actuellement 5 thématiques :

• Bulletin de paie ;
• Règles d’assujettissement ;
• Exonérations ;
• Autres éléments de rémunération ;
• Mesures exceptionnelles.

Deux rubriques portant sur l’exonération applicable au contrat d’apprentissage et sur le régime social de la rémunération des stagiaires ont été mises en ligne le 30 mai 2024 sur le BOSS.

La première est relative à l’exonération applicable au contrat d’apprentissage.

Cette rubrique comprend 3 chapitres :

• Chapitre 1 – Champ d’application (employeurs éligibles, salariés éligibles) ;
• Chapitre 2 – Modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales (application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales pour le secteur privé, exonération de cotisations patronales pour le secteur public) ;
• Chapitre 3 – Modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales (nature des cotisations exonérées, assiette de l’exonération, calcul de l’exonération, règles d’articulation et de cumul).

La seconde rubrique présente le régime social applicable aux rémunérations des stages et se compose également de 3 chapitres :

• Chapitre 1 – Stage en milieu professionnel (champ d’application, modalités d’application) ;
• Chapitre 2 – Chantiers et stages à caractère éducatif (champ d’application, modalités d’application) ;
• Chapitre 3 – Stage de la formation professionnelle continue (champ d’application, modalités d’application).

Ces contenus sont opposables à l’Administration et notamment à l’URSSAF depuis le 1^er septembre 2024.

Le nouveau chapitre 7 «  Modalités particulières de décompte de l'effectif en matière de contributions au financement de la formation professionnelle » de la rubrique « Effectif » est opposable depuis le 1^er octobre 2024.

Ce nouveau chapitre comprend 3 sections :

• section 1 - Contribution à la formation professionnelle ;
• section 2 - Taxe d'apprentissage ;
• section 3 - Contribution supplémentaire à l'apprentissage. 

Le BOSS s’est enrichi d’une nouvelle rubrique qui porte sur les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage et comprend 3 chapitres :

• Chapitre 1 – La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) ;
• Chapitre 2 – La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ;
• Chapitre 3 – La contribution au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée.

Les dispositions présentées dans cette nouvelle rubrique se substituent, depuis le 1^er novembre 2024, aux circulaires antérieures dont le contenu est repris ou modifié. Ces textes sont donc abrogés.

Le site, www.boss.fr, est régulièrement actualisé et conserve l'ensemble des versions de la règlementation applicable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Le contenu du BOSS se substitue aux circulaires et instructions antérieures. Les commentaires contenus dans le BOSS sont très majoritairement identiques à ceux figurant dans les circulaires et instructions qu'il reprend. Ces contenus sont opposables.

Le BOSS est un site internet unique, public et accessible à tous, qui facilite la diffusion et la mise à jour de la doctrine en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Le BOSS permet ainsi de renforcer la concertation avec les parties prenantes sur les questions touchant aux prélèvements sociaux, dans un cadre mieux organisé et en toute transparence : les nouveaux chapitres font l’objet d’une période de consultation permettant aux personnes intéressées de réagir et faire part de leurs remarques.