Définition de amiante

L’amiante est une appellation désignant différentes roches métamorphiques naturellement fibreuses. Les diverses catégories d’amiante correspondent à plusieurs espèces minérales.

L’amiante est à l’origine de cancers et d’asbestoses (tableaux n° 30, 30 bis et 30 ter) souvent dramatiques (le mésothéliome est un cancer spécifique très grave dû à l’amiante).

L’interdiction d’emploi de ces fibres ainsi que les précautions importantes mises en œuvre en cas de désamiantage et d’évacuation des déchets ne suffisent pas à éradiquer ce risque.

Une stratégie de surveillance médicale appropriée doit être mise en œuvre au sein de l’entreprise pour gérer la question de la protection des salariés exposés à l’amiante.

Les salariés occupés aux activités de fabrication, de retrait ou de confinement de l’amiante sont soumis à une surveillance médicale spéciale caractérisée par :

• une vérification préalable de l’aptitude médicale à l’affectation à un poste exposé ou susceptible de l’être ;
• une surveillance accrue (investigations et examens complémentaires) ;
• la tenue à jour par l’employeur de la liste des salariés employés à ces activités ;
• une attestation d’exposition ;
• un dossier médical spécial à conserver pendant 40 ans après la fin de l’exposition au risque.

Le décret n° 96-98, du 7 février 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante, a eu pour objectif et pour effet de renforcer les moyens d’information du médecin du travail sur les expositions présentes et passées des salariés, notamment par la délivrance par l’employeur de fiches individuelles d’exposition.

La protection des salariés affectés à des activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante ou à des activités de confinement et de retrait de l’amiante s’opère grâce à une surveillance médicale spéciale comportant des examens plus fréquents et des radiographies régulières.

Lors de leur départ de l’entreprise, les salariés bénéficient également d’une surveillance médicale postprofessionnelle.

La prise en charge par la caisse primaire d’une maladie au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles permet à la victime d’obtenir des prestations en nature (avance des frais médicaux, de pharmacie et d’hospitalisation) et en espèces (indemnités journalières, indemnité en capital ou rente viagère).

Par ailleurs, un salarié victime d’un cancer du larynx ou de l’ovaire en conséquence de l’inhalation de poussières d’amiante peut bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle et des prises en charge associées, au titre du tableau n° 30 ter (décret n° 2023-946, du 14 octobre 2023).

De plus, lorsque l’employeur a exposé ses salariés à l’inhalation de poussières d’amiante dans les conditions qui caractérisent une faute inexcusable, une réparation complémentaire est due à la victime (CSS, art. L. 452-1). La faute inexcusable implique une réparation intégrale du préjudice subi par la victime ou ses ayants droit.

En outre, un préjudice spécifique d’anxiété est caractérisé pour les salariés qui ont travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194, du 23 décembre 1998, et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où y étaient fabriqués ou traités de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante. Les salariés concernés se trouvent en effet dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante, et sont amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse.

L’indemnisation du préjudice spécifique d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante.