CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.03.1.030
Connaître les obligations de l'employeur en matière de local et matériel
Effectifs concernés :
Tous
Qu'il s'agisse d'obtenir un local pour le premier comité ou de vérifier que le local attribué correspond au cadre légal, le comité social et économique doit disposer d'un local et du matériel adapté répondant à certaines exigences. Le président doit faire preuve d'une ouverture aux nécessités de fonctionnement du comité. Le comité, réciproquement, doit accepter de tenir compte de la spécificité et des contraintes imposées par les nécessités de l'entreprise du moment qu’elles sont réelles et non le signe d'une faible considération pour le travail à accomplir en comité.
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Outils à télécharger
- Accord entre le comité social et économique et l'employeur sur la mise à disposition de matériel
- Demande d'autorisation du comité social et économique d'inviter une personnalité non syndicale
- Demande du comité social et économique de mise à disposition de matériel
- Lettre du comité social et économique demandant à changer de local
- Lettre du comité social et économique demandant la mise à disposition d'un local