CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.03.6.020
Vérifier le contenu de la BDESE
Effectifs concernés :
50 et +
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) a vocation à être le support des informations obligatoirement transmises par l’employeur aux membres du comité social et économique dans le cadre de certaines procédures d’information-consultation. Si un contenu type de la base est prévu, il reste possible de l’aménager au sein de chaque entreprise concernée par la mise en place de la BDESE.
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