CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.03.2.020
Utiliser son crédit d'heures de délégation
Effectifs concernés :
Tous
Pour exercer pleinement leur mandat, les membres du comité social et économique peuvent disposer d’heures de délégation. Durant ces heures, ils peuvent vaquer aux occupations propres au mandat tout en conservant leur rémunération. À condition toutefois de respecter les procédures propres à l’utilisation de ce crédit d’heures mis à leur disposition.
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