Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.11.1.072
Un avertissement peut-il être notifié à un salarié en contrat de professionnalisation ?
Dans cette page
Réponse
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. La personne sous contrat de professionnalisation est rémunérée et soumise au pouvoir de direction de l'employeur. À ce titre, elle peut subir une sanction disciplinaire, par exemple un avertissement, si elle ne respecte pas la discipline en vigueur dans l'entreprise.
L'avertissement doit
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus