Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.11.2.330
Les motifs de licenciement peuvent-ils être précisés par l’employeur après la notification du licenciement ?
Dans cette page
Réponse
L'employeur doit adresser au salarié une notification de licenciement dans laquelle sont énoncés le ou les motifs ayant conduit à la rupture du contrat. L'employeur dispose toutefois de la possibilité de préciser dans un second temps les motifs de licenciement.
L'employeur est donc tenu d'énoncer dans la notification les motifs ayant conduit au licenciement. Ces motifs doivent être identiques à ceux exposés lors de l'entretien préalable,
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