Un licenciement pour faute grave peut-il être prononcé sans que l’employeur ait mis à pied à titre conservatoire le salarié fautif ?
Réponse
Une mise à pied à titre conservatoire est une mesure de procédure permettant à l’employeur de suspendre temporairement le contrat de travail d’un salarié sans lui maintenir sa rémunération. Le recours à la mise à pied à titre conservatoire est toujours facultatif pour l’employeur, qui peut ou non l’utiliser sans que cela puisse remettre en cause la validité d’une procédure pour faute grave.
Pour prononcer un licenciement pour faute grave ou faute lourde, il faut que la faute soit d’une telle gravité qu’elle rende impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant le préavis. L’employeur utilise donc le plus souvent la mise à pied à titre conservatoire dès connaissance d’une faute présumée grave car il ne souhaite pas que le salarié soit toujours présent à son poste pendant le temps de la procédure disciplinaire.
Néanmoins, il reste possible pour l’employeur
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