Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.11.1.030
Quelle sanction en cas de mauvaise ou non-exécution du travail ?
Dans cette page
Réponse
La sanction applicable au salarié ayant commis une faute dans le cadre de son travail varie selon la gravité des faits commis. Le règlement intérieur doit préciser la nature et l'échelle des sanctions professionnelles applicables au sein de l'entreprise.
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