Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.11.2.178

Quel doit être le contenu du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) ?

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Réponse

Le PSE est obligatoire, lors d'une procédure de licenciement économique, si deux conditions sont remplies :

  • l'effectif de l'entreprise est au moins de 50 salariés ;
  • le nombre de licenciements est au moins de 10 (sur une période de 30 jours).

Le PSE, établi par l'employeur, a pour but de limiter le nombre de licenciements. Son contenu consiste en un plan de reclassement des salariés

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