Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.11.2.178
Quel doit être le contenu du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) ?
Dans cette page
Réponse
Le PSE est obligatoire, lors d'une procédure de licenciement économique, si deux conditions sont remplies :
- l'effectif de l'entreprise est au moins de 50 salariés ;
- le nombre de licenciements est au moins de 10 (sur une période de 30 jours).
Le PSE, établi par l'employeur, a pour but de limiter le nombre de licenciements. Son contenu consiste en un plan de reclassement des salariés
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