Dialogue social dans la métallurgie : focus sur le délégué syndical adjoint et le coordonnateur syndical de groupe
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Les partenaires sociaux de la métallurgie accordent une grande importance à la négociation collective et au dialogue social. Pour entretenir ce facteur de cohésion au sein des entreprises, la convention collective de la métallurgie incite à la désignation de délégués syndicaux adjoints et de coordonnateurs syndicaux de groupe. Retour sur les conditions de leur mise en place ainsi que sur leurs missions.
Délégué syndical adjoint : compléter l’action des délégués syndicaux dans les structures multisites
La convention collective de la métallurgie insiste, en son article 46, sur l’idée que le dialogue social est un facteur de cohésion au sein de l’entreprise.
Aussi, elle rappelle que les délégués syndicaux sont les interlocuteurs à privilégier dans le cadre de la négociation collective et, qu’à ce titre, ils ont vocation à jouer un rôle essentiel.
Seulement, elle constate que la division de l’entreprise en établissements distincts peut conduire à la création de mandats électifs et désignatifs dont le champ d'intervention couvre une pluralité de sites géographiques.
Dès lors, les partenaires sociaux ont décidé de franchir un pas supplémentaire en consacrant la possibilité, pour certains établissements et certaines entreprises, d’instituer un délégué syndical adjoint.
Cette éventualité concerne, plus précisément, l'entreprise ou l'établissement distinct couvrant au moins 4 sites géographiques. Sa mise en place nécessitera alors la conclusion d’un accord collectif qui déterminera le rôle de ces derniers ainsi que les moyens associés à leur mission (ex : heures de délégation).
L’objectif étant, grâce au concours de cet interlocuteur supplémentaire, de :
- favoriser le développement harmonieux de la négociation collective ;
- maintenir un dialogue de proximité.
Par extension, lorsque l’entreprise dispose d’au moins 4 établissements distincts, la convention collective de la métallurgie autorise la création de la fonction de délégué syndical central adjoint.
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Pour permettre à la négociation collective de se dérouler dans un climat de loyauté, la convention collective encourage également les entreprises à conclure un accord de méthode dans lequel seront notamment déclinés :
- la nature des informations devant être partagées entre les négociateurs ;
- les principales étapes du déroulement des négociations ;
- les moyens supplémentaires ou spécifiques éventuellement accordés aux négociateurs (ex : volume de crédits d'heures des représentants syndicaux, modalités de recours à l'expertise).
Coordonnateur syndical de groupe : un appel à la reconnaissance d’un statut pérenne
En application de l’article L. 2232-32 du Code du travail, les organisations syndicales représentatives au niveau du groupe peuvent désigner un ou plusieurs coordonnateurs syndicaux de groupe.
Choisis parmi les délégués syndicaux du groupe, ils n’est habilité qu’à négocier et à signer l’accord collectif pour lequel il a été désigné (ex : accord de participation, accord d’intéressement).
La convention collective de la métallurgie recommande aux entreprises de leur reconnaître, par la voie d’un accord collectif de groupe, un statut pérenne ou, à tout le moins, des moyens associés à leur mission.
Cette négociation permettra, là encore, d’offrir un cadre de négociation plus stable et plus efficace.
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